Associations : 50 mesures de simplification

Dans le cadre du choc de simplification engagée par le Gouvernement, Yves Blein, député, a remis le 05 novembre dernier un rapport sur la vie associative au Premier Ministre. Au-delà de la description de la vie associative française, ce sont 50 mesures de simplification qui sont proposées. Limiter le recours à la commande publique des collectivités locales; généraliser le document unique de demande de subvention, centraliser les pièces administratives nécessaires aux demandes de subvention, en sont quelques exemples. Télécharger ci-dessous l’ensemble du rapport: Simplifications pour les associations – Rapports publics – La Documentation française.